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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine, pour la valeur "17/09/2012" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Créaliance "La Ribandoll", sis au 27a Gra,d'Rue à SENTHEIM (68780).

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Créaliance "Sors de ta coquille", si au 7a rue du Stade à BURNHAUPT-LE-HAUT (68520).

Assemblée : Non défini
Date : 17/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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